Je sousigné, ……………………………………….. propriétaire de ……………………………………… confie son animal à la clinique vétérinaire PROXIVET pour une hospitalisation et s'engage par la présente à accepter les clauses de ce contrat :
1) Le propriétaire devra déposer directement son animal en clinique entre 8h30 et 8h45, propre et sans parasites.
En cas de parasitisme, un traitement antiparasitaire sera appliqué et facturé, en sus du devis, pour éviter une contamination à la clinique.
2) Toute initiative de traitement médical ou chirurgical pourra être prise par les vétérinaires attachés à l' établissement en fonction des besoins. Il appartient au propriétaire du patient d' indiquer s' il souhaite limiter la portée des soins pratiqués sur son animal, en portant sur la présente une décharge écrite de l' obligation de moyens dans les mentions particulières.
3) Le propriétaire reconnait avoir été informé du prix et avoir reçu un devis écrit concernant le montant de l’hospitalisation.
Tout acte supplémentaire nécessité par l'état de santé de l'animal, sauf contre-indication du propriétaire, sera facturé en sus.
4) Les journées d’hospitalisation sont calculées en jours calendaires et non en périodes de 24 heures.
5) Dans tous les cas, la totalité des honoraires devra être acquittée lors de la sortie du patient. Elle reste due quelque soit l' issue des soins. Les honoraires relatifs aux soins pratiqués sont payables au comptant dans nos locaux. Conformément à la législation en vigueur (lois du 31/12/92 et 29/01/93), des frais financiers seront applicables en cas de retard de paiement, comme mentionnés en pied de devis et de facture. La signature du contrat de soins vaut acceptation des conditions. Tous les frais de recouvrement suscités par un règlement non effectué au comptant sont à la charge du client et seront facturables.
6)les propriétaires pourront se tenir au courant de la santé de leur animal en téléphonant à partir de 11h00.
Une visite pourra être organisée, sur rendez vous, entre 14h et 17h00. Cette visite sera guidée par un(e) assistant(e) vétérinaire
Un rendez vous avec un vétérinaire pour discuter de l’état de santé de l’animal pourra être organisé sur demande.
7) le rdv de sortie d’hospitalisation sera effectué par un des vétérinaires travaillant au sein de l’établissement
8) Le propriétaire est informé que pendant les horaires d’ouvertures de la clinique, la surveillance et le suivi des soins est assurés par le personnel vétérinaire et non vétérinaire de la clinique proxivet.
Le propriétaire est informé qu’en dehors des horaires d’ouverture, l’absence du personnel ne permet pas de réaliser une surveillance continue de l’animal.
Je soussigné(e), reconnais avoir été parfaitement informé par le vétérinaire sur la maladie et sur les soins qui seront pratiqués sur mon animal et avoir compris ses explications.
Je reconnais avoir pris connaissance des risques liés à l'anesthésie, à la nature de l'affection, à la nature des actes médicaux et éventuellement chirurgicaux entrepris, à l'état connu ainsi qu'aux éventuelles atteintes inapparentes de la santé de mon animal, notamment risques d'insuccès, de récidive, de complications, voire d'issue fatale, et demande qu'il soit soigné en toute connaissance de cause.
Je m’engage à me conformer aux recommandations précédentes concernant la présentation de mon animal, le règlement des soins ainsi que le suivi après l’hospitalisation
Date et signature
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