MON CHIEN A MORDU

Les obligations en matière de morsure concernent tous les chiens ayant mordu un humain. 
- Quelque soit la race du chien
- Qu'il soit ou non vacciné contre la rage
- Quelque soit la personne mordue (mêm dans la famille ou chez le vétérinaire).


1- Vous devez déclarer la morsure auprès de la mairie de votre commune de résidence.
Conformément à la loi N° 2008-582 du 20 juin 2008, tout fait de morsure d'une personne par un chien doit être déclaré par son propriétaire ou son détenteur ou par tout professionnel en ayant connaissance dans l'exercice de ses fonctions, à la mairie de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l'animal.

2- Mise sous surveillance sanitaire par un vétérinaire. Vous avez  l'obligation de faire réaliser 3 visites (J0-J7-J15) dans le cadre de la legislation de lutte contre la rage.
Le vétérinaire contrôle l’état de santé de votre animal à chaque visite. Il vous remet 3 exemplaires du certificat de surveillance (un pour vous, un pour la personne mordue, un pour l’autorité investie des pouvoirs de police qui a été informé des faits = le maire, la gendarmerie)
Pendant la durée de cette surveillance, vous vous engagez à :
- prévenir le vétérinaire en cas d’apparition de symptômes ou de fugue
- maintenir votre chien à l’attache, ne pas le laisser divaguer
- le présenter aux visites en laisse et muselé le cas échéant.
- ne pas vous dessaisir de votre chien
- ne pas le faire vacciner contre la rage
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1997, le propriétaie ne peut se déssaisir de l'animal ni le faire euthanasier.

3- L' Evaluation comportementale du chien ayant mordu doit être réalisée par un vétérinaire agréé dans les 15 jours suivant la morsure. Le Dr. Sylvain GIRODON, vétérinaire comportementaliste réalise les évalutations à la clinique du chien PROXIVET. Vous pouvez retrouver toutes les informations dans la fiche sur l'évaluation comportementale.
Cette évaluation nécessite que votre chien soit préalablement identifié (tatouage ou puce électronique. Le résultat de l’évaluation sera transmis au Maire. Selon les conclusions du vétérinaire, l’évaluation comportementale devra être renouvelée dans un délai précis, une prise en charge du chien par un vétérinaire pourra être conseillée ainsi qu’un stage de formation pour le propriétaire.

EN PRATIQUE

1- Déclarer la morsure en mairie ou auprès de la police municipale
2- Faire Réaliser les  visites mordeurs chez votre vétérinaire
3- Faire réaliser l'évaluation comportementale à la clinique PROXIVET par le Dr Sylvain Girodon, comportementaliste