QU'EST CE QU'UN ANIMAL ERRANT OU EN ETAT DE DIVAGATION ?

La notion « d’animal errant » est appréhendée différemment selon qu’il s’agit d’un chien ou d’un chat.

Chiens 
Selon l’article L211-23 du Code Rural
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. 

Est par ailleurs en état de divagation, tout chien abandonné, livré à son seul instinct, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse.

Chats 
Selon l’article L211-23 du Code Rural
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.

QUE FAIRE FACE A UN ANIMAL ERRANT OU EN ETAT DE DIVAGATION ?

Consulter le voisinage
Demandez aux commerçants alentours ou au voisinage s’ils connaissent l’animal ou s’ils ont eu vent d’un propriétaire qui le rechercherait.

Vérifier si l’animal porte un collier ou une médaille
Si l’animal se laisse approcher, rassurez-le par des caresses amicales et des mots calmes et posés puis vérifiez si l’animal porte un collier ou une médaille. Si cela est le cas, c’est qu’il appartient à quelqu’un. Souvent, les coordonnées (le numéro de téléphone ou l’adresse),  de son propriétaire sont mentionnées. Vous pouvez alors tenter de contacter ce dernier.
 
Vérifier si l’animal est identifié (tatouage ou puce électronique) 
Le tatouage se trouve généralement sur la face interne d'une oreille  ou à l’intérieur de la cuisse de l'animal. Le tatouage se compose de 6 ou 7 caractères : au minimum 3 lettres et 3 chiffres
Grace à ce numéro de tatouage, vous pouvez déclarer l’animal trouvé (https://www.i-cad.fr/animal_trouve ) auprès du Fichier National d’Identification (I-CAD). 
Cette démarche permettra aux services I-CAD d’informer le propriétaire que vous avez retrouvé son animal.

Si vous n'arrivez pas à lire le tatouage et en l'absence de lecteur de puce, emmenez l’animal à la clinique PROXIVET. Nous pourrons vérifier si l’animal porte une puce électronique, lire son numero le cas échéant et contacter les propriétaires. 
Le cas échéant, nous effectuerons avec vous les démarches pour déclarer l’animal trouvé dans le Fichier National d’Identification (I-CAD) ou vous fournirons le numéro d’identification, qui vous permettra d’effectuer cette déclaration 

Pour déclarer un animal trouvé, cliquez ici 

Cette démarche permettra aux services I-CAD d’informer le propriétaire que vous avez retrouvé son animal.

S’il n’y a pas de vétérinaire alentours, présentez l’animal à un refuge, une association ou encore une fourrière qui possèdent des lecteurs de puces électroniques et vérifieront si l’animal en porte une.
Dans un tel cas, le professionnel effectuera avec vous les démarches pour déclarer l’animal trouvé dans le Fichier National d’Identification (I-CAD).

Se rapprocher de la mairie

La municipalité est responsable des animaux errants sur sa commune, et doit organiser leur prise en charge et leurs soins, ainsi qu’assurer l'information concernant ce service (article R 211-12 du Code rural).

Il faut donc contacter la mairie du lieu où l'animal a été trouvé ou bien sa police municipale. C'est elle qui organisera le devenir de l'animal.
Pour Mondeville : aux heures de Bureau : contactez la police municipale  06 78 06 18 60 ou 02 31 35 52 25 police.municipale@mondeville.fr .
En dehors des heures de bureau, le répondeur de la mairie vous donnera le numero de l'élu d'astreinte.
L’animal sera ainsi pris en charge et soigné.

A savoir : il est interdit de garder un animal errant.
L’animal doit être confié à une fourrière afin qu’elle contacte les propriétaires d’animaux identifiés. Le propriétaire d’un animal entré en fourrière dispose d’un délai de 8 jours ouvrés et francs pour se manifester et récupérer son animal. Passé ce délai, l’animal est considéré comme abandonné et entre dans un parcours d’adoption.
Art L211-25 / 26 Code Rural

S'il s'agit d'un animal sauvage

Faites très attention à ne pas vous faire blesser. Morsure, griffures, coups de pied, de patte ou de bec sont des choses possibles car l'animal blessé est particulièrement stressé et peut se montrer agressif.

Vous pouvez téléphoner à la clinique afin d'obtenir quelques conseils pour faire face à la situation.

En cas d’urgence et en l’absence de meilleure solution, le transport sans formalité est admis vers une structure apte à la prise en charge de l’animal, bien que la capture et la détention, même transitoire, d’un animal sauvage par des particuliers soient interdites. Par ailleurs, le Code de déontologie vétérinaire (article R. 242-48 V) dispose que lorsqu’un vétérinaire se trouve « en présence d’un animal blessé ou malade, qui est en péril, d’une espèce pour laquelle il possède la compétence, la technicité et l’équipement adapté, il s’efforce, dans la limite de ses possibilités, d'atténuer les souffrances de l’animal ». Le vétérinaire est donc parfaitement légitime et autorisé à évaluer et à assurer les premiers soins sur un animal sauvage.

Il n'est en aucun cas possible d'adopter un animal sauvage.